Urbanisme à Mouchin



AMENAGEMENT DU CLOS MADELEINE
A découvrir en vidéo

Notre P.L.U. est applicable, vous pouvez le consulter les modifications dans l'onglet urbanisme ou en mairie.

Modification simplifié du P.L.U.



Notice explicative



Orientations d’aménagement et de Programmation



Règlement



Délibération du 28 Février 2019



Réponse de la Région Haut De France



Réponse du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut



Réponse du Département du Nord



Réponse de GRT-Gaz



Réponse de la commmune de Rumes



Réponse de la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais

Notre P.L.U. est applicable, vous pouvez le consulter dans l'onglet urbanisme ou en mairie.


P.L.U. RÈGLEMENT ÉCRIT



PLAN DE ZONAGE 1/2



PLAN DE ZONAGE 2/2

RAPPORT D'ENQUETE



CONCLUSIONS ET AVIS



RAPPORT d'ENQUÈTE PUBLIQUE

Suite de la Réunion Publique du 21 avril 2016.


Télécharger le document complet

Tout projet de travaux ou de construction doit respecter les règles d’urbanisme applicables. Chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme contenant notamment un plan de zonage et un règlement.
Parfois, certaines règles supplémentaires doivent être respectées (règlement de lotissement, plan de prévention des risques, …).
Toutes les informations et imprimés de demande sont disponibles en mairie ou sur notre site.

Pour quels travaux faut-il déposer une déclaration préalable
(délais d’instruction : 1 mois) ?
- La pose d’une clôture ;
- Le ravalement d’une façade ;
- Les nouvelles constructions de moins de 20 m² (de surface de plancher ou d’emprise au sol);
- Les extensions de moins de 20 m² ou 40 m² en zone urbaine (de surface de plancher ou d’emprise au sol) ;
- Les piscines (de moins de 100 m² et non couverte ou dont la couverture est inférieure à 1.80 m de haut) ;
- Les modifications d’aspect extérieur (mise en peinture, remplacement de menuiseries, de toiture, pose de velux) ;
- Les panneaux photovoltaïques ;
- Les changements de destination sans travaux extérieurs ;
- Les divisions parcellaires (sans création d’espace ou d’équipement commun).

Pour quels travaux faut-il déposer une déclaration préalable
(délais d’instruction : 2 ou 3 mois) ?
- Les nouvelles constructions de plus de 20 m² (de surface de plancher ou d’emprise au sol) ;
- Les extensions de plus de 20 m² ou 40 m² en zone urbaine (de surface de plancher ou d’emprise au sol) ;
- Les piscines (de plus de 100 m² ou dont la couverture est supérieure à 1,80 m de haut) ;
- Les changements de destination avec travaux extérieurs.

Pour rappel, depuis le 1er mars 2017 le nouveau seuil de recours à l’architecte est de 150 m².

Quels sont les travaux à déclarer en Mairie ?

Quels sont les formulaires à remplir ?

Quelques
exemples

Toutes constructions nouvelles supérieures à 5 m²

Si la construction est :
‹ à 20 m² : déclaration préalable
› à 20 m² : permis de construire

• Nouvelle habitation
• Garage
• Abri de jardin (y compris ceux vendus par les magasins de bricolage)

Extension d’une construction existante






Si l’extension est :
‹ à 20 m² (‹40 m² en zone urbaine) :
Déclaration préalable
› à 20 m² (›40 m² en zone urbaine) :
Permis de construire

• Véranda de 18 m² : Déclaration préalable
• Un carport de 45 m² : Permis de construire



Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment

Déclaration préalable

• Changement des menuiseries bois, PVC, alu
• Création ou suppression d’ouverture (fenêtres, portes...)
• Ravalement de façade

Réfection ou modification des toitures



Déclaration préalable




• Remplacement de toiture à l’identique ou non
• Installation de panneaux photovoltaïques

Changement de destination des locaux

• Avec travaux extérieurs : Permis de construire
• Sans travaux extérieurs : Déclaration préalable

• Transformation d’une grange ou d’un local commercial en habitation
• Transformation d’un garage en chambre

Aménagement des combles si création de surface de plancher ou création d’ouvertures

Déclaration préalable




• Aménagement d’un étage
• Création de fenêtre de toit


Piscines

Permis de construire ou déclaration préalable selon les dimensions et la couverture

Piscine creusée, semi-enterrée




Clôtures



Déclaration préalable



• Portail
• Clôture sur voie publique
• Clôture entre voisins



Le règlement du Plan Local d’Urbanisme est disponible en Mairie de Mouchin et sur le site Internet sur cette même page

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain : le panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux.

Si votre surface habitable est supérieure à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

• Certificat d'urbanisme (CU) est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
• Déclaration préalable de travaux (DP) permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
• Permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
• Permis d'aménager (PA) est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La demande de permis d'aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).



Certificat d'urbanisme



Déclaration préalable de travaux



Permis de construire



Permis d'aménager

Les permis et les déclarations préalables, qu'ils soient explicites ou tacites, doivent faire l'objet d'un affichage en mairie et sur le terrain concerné (par le bénéficiaire). Il détermine le point de départ des délais de recours contentieux et de retrait éventuel en cas d'illégalité. Un affichage tardif par rapport à la délivrance du permis a pour conséquence de retarder le point de départ du délai de recours contentieux contre ce permis. Le délai de recours est de 2 mois. Cet affichage doit se situer sur le terrain de manière visible de l'extérieur dès l'obtention du permis ou de la déclaration préalable pendant toute la durée du chantier (art R.421-39 du code de l'urbanisme).



La déclaration d'ouverture de chantier



La déclaration d'achèvement des travaux



Plan cadastral